Vous trouverez sur cette page les originaux des communiqués qui ont été envoyés à la presse, des documents, lettres ouvertes, tribunes destinés à enrichir votre réflexion sur le sujet ou vous informer sur des points d'actualité, ainsi que les tracts que nous diffusons régulièrement.

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mercredi 26 décembre 2012

Appel des professeurs et avocats en droit de l'environnement

Le droit de l’environnement mis à mal par le projet de Notre-Dame-des-Landes

Nous dénonçons la dérive du droit de l’environnement opérée par le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

Dérive du droit, tout d’abord. Les opposants à l’aéroport ont récemment déposé plusieurs recours contre des arrêtés préfectoraux portant gravement atteinte aux libertés fondamentales sur la zone projetée du futur aéroport et permettant un quadrillage permanent des villages concernés avec force barrages de police et fouilles systématiques de véhicules; ces recours, pourtant déposés en référé, n’ont même pas fait l’objet d’une audience et n’ont par conséquent pas pu être jugés. Il s’agit ici d’une stratégie délibérée de la Préfecture de Loire-Atlantique, consistant à prendre plusieurs arrêtés successifs et de courte durée, afin de faire échec à tout recours effectif devant les tribunaux. Cette stratégie fait partie de l’arsenal juridique typique des projets que l’on entend faire  passer en force, coûte que coûte.

Dérive de la pratique du droit de l’environnement
ensuite.

Rappelons que ce projet date des années 1960 et avait pour but d’accueillir le Concorde, fleuron à l’époque de l’industrie française. Le lieu a été définitivement retenu au début des années 1970. À cette époque-là, nul n’osait se soucier de la préservation des zones humides ou encore du dérèglement climatique. Depuis le temps, de l’eau et bien des textes législatifs protégeant l’environnement ont coulé sous les ponts.

Au siècle dernier, nous avons vu disparaître sous nos yeux, et sans que cela ne semble choquer personne, la moitié de nos zones humides. Nous savons maintenant que leur rôle dans la préservation de la biodiversité est primordial. Aujourd’hui, le droit international (la Convention de Ramsar de 1971), le droit de l’Union européenne (la directive-cadre sur l’eau de 2000) et le droit français (via le livre II du Code de l’environnement) les protègent.

À l’époque, l’émission de gaz à effet de serre d’origine anthropique pouvait sembler nécessaire et sans conséquence notable sur notre environnement.

Aujourd’hui, tout un corpus de textes juridiques allant du droit international (le protocole de Kyoto et ses diverses déclinaisons), au droit de l’Union européenne (le paquet climat – énergie de 2008) ou encore au droit français (citons par exemple la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie de 1996) nous imposent d’économiser l’énergie et de ne pas encourager l’utilisation des énergies fossiles.

À tout cela s’ajoute le fait que, depuis le débat public qui a eu lieu en 2003 sur ce projet, de nombreuses données factuelles et juridiques ont changé. Il est grand temps de revoir enfin ce projet, et de le questionner à nouveau à l’aune des grands principes gouvernant le droit de l’environnement : véritable participation du public, changement climatique, conciliation du développement économique avec la préservation des ressources naturelles, maintien des agriculteurs et de l’agriculture, arrêt de l’imperméabilisation des sols, etc….

Au lieu de cela, on essaie de nous imposer une méthode de compensation de la destruction des zones humides dite « fonctionnelle » inadéquate en regard de l'importance écologique de ces zones, et à peine a-t-on souligné l’absence de l’avis de l’autorité environnementale dans le dossier « eau » de NDDL qu’un décret en supprime l’exigence pour les projets ayant trait à l’eau….

Ces facteurs, comme d’autres relevant de problématiques plus « classiques «(présence d’espèces protégées, et surtout inexactitude des données de l’enquête initiale et validité économique discutée du projet, etc) nous semblent impliquer une révision totale du dossier, notamment dans le cadre de la révision à venir du SNIT.

Faites circuler et signer cet appel !

Raphaël Romi, professeur de droit, Doyen honoraire, Chaire Jean Monnet de droit européen de l’Environnement, Université de Nantes
Michel Prieur, Doyen honoraire, président du centre international de droit comparé de l'environnement, Limoges
Bernard Drobenko, professeur de droit, Université du Littoral,

Dorian Piette
, professeur de sciences économiques et sociales, IUT de Nantes,
René Hostiou, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur émérite, Université de Nantes
Mary Sancy, professeure de droit de l’environnement, Université de Nantes
Marie Béatrice Lahorgue, Maître de Conférences à l’Université de Poitiers

Agathe Van Lang, professeure de droit, Université de Nantes,

Jessica Makowiak, Maître de conférences, CRIDEAU, Faculté de droit, Université de Limoges
David Deharbe, Maître de Conférences, avocat, Lille
Marie-Laure Lambert, Maître de conférence en droit, CEJU, Aix-Marseille Université
Béatrice Hagege-Raduta, Maître de Conférences en Droit Public, IUT DE Saint-Denis,  Paris XIII
Emmanuel Cadeau, Maître de conférences, Université de Nantes
François Féral, Professeur, Président honoraire de l'université de Perpignan Via Domitia, Directeur d’Études à l’École Pratique des Hautes Études
Patrick Le Louarn, professeur de Droit, Université Rennes I

Alexandre Faro
, avocat, Paris

Arnaud Gossement
, docteur en droit, avocat

Sébastien Le Briero, docteur en droit de l’environnement, avocat

Raphaël Kempf, avocat

Romain Ecorchard, juriste en droit de l'environnement, association Bretagne Vivante - SEPNB, réseau juridique de France Nature Environnement

Blanche Lormeteau, doctorante en droit de l’environnement, chargée d’enseignement, Université de Nantes
Gaëlle Audrain Demey, doctorante en droit de l’environnement, allocataire, Université de Nantes,
Alexis Toucheron, étudiant en M2 Droit de l'environnement et du développement durable, coordinateur des Jeunes Écologistes,  Nantes
Anne-Charlotte Moy, Juriste en droit de l’environnement, Semences Paysannes
Julien Mary, doctorant en droit de l’environnement, Nantes, juriste salarié.

mercredi 19 décembre 2012

Marches Nice - Nantes - NDL et Lille - Nantes - NDL

Une marche à débuté il y a quelques jours au départ de Nice pour Nantes et Notre-Dame-des-Landes.
Une autre va partir de Lille dans quelques jours pour la même destination.

Bravo aux courageux marcheurs et marcheuses.

Les infos ici :
Nice : http://marche.nddl.nicenantes.overblog.com/
Lille : http://www.facebook.com/events/527450820598492/

Et aussi :  
Ils viennent du nord Ardèche à vélo! 
http://lesfeelesenvelo.eklablog.com/accueil-c19188901 


lundi 10 décembre 2012

Un nouvel arrêté préfectoral : stratégie d’usure !


 
Communiqué de presse - Notre-Dame-des-Landes le 10 décembre 2012

Le Préfet de Loire-Atlantique, par le biais de son Directeur de Cabinet, M. Lapouze, a pris un arrêté en date du 30 novembre 2012 portant interdiction temporaire de transport de carburant sur le territoire de deux communes, pouvant nuire aux travaux agricoles quotidiens. Cet arrêté a fait l’objet d’un recours pour excès de pouvoir et d’un référé suspension que le tribunal administratif n’a pas pu examiner compte tenu de la brièveté de la durée d’application de cet arrêté.

Un arrêté du 7 décembre reconduit le précédent, sans modification, pour une semaine.

Il s’agit manifestement d’une stratégie consistant à répéter semaine après semaine cette interdiction par des arrêtés successifs afin d’interdire au tribunal compétent de statuer en temps utile. Elle rappelle les stratégies d’usure qui avaient en leur temps été utilisées contre les paysans du Larzac pour les empêcher de travailler et les punir ainsi de résister à l’extension d’un camp militaire.

Cette stratégie rend difficile l’exercice d’un recours effectif qui est pourtant un droit reconnu par la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Les auteurs de cet arrêté montrent ainsi ce qu’est leur interprétation de la « force du droit ».


Elle n’est pas la nôtre.

Elle contribue à renforcer l’impression qu’il existe beaucoup d’analogies entre le combat du Larzac et le nôtre. Nous saurons en tirer les conclusions qui s‘imposent. 


Contact presse : Dominique Fresneau 06 71 00 73 69

dimanche 2 décembre 2012

Affluence record à l’AG de l’ACIPA !

Près de 600 adhérents étaient présents ou représentés à la 12ème assemblée générale de l’ACIPA, ce vendredi 30 novembre 2012 : affluence record qui montre bien le niveau important de la mobilisation citoyenne et le besoin d’information et d’échanges avec la population qui ne se satisfait aucunement de la propagande des porteurs du projet que sont l’Etat et AGO/Vinci.


Les adhérents ont unanimement approuvé le rapport d’activité de l’association et ont chaleureusement remercié les membres du conseil d’administration de l’association et les bénévoles les plus impliqués, qui travaillent d’arrache pied depuis plusieurs mois. L’explosion du nombre de comités de soutien  à la lutte de Notre Dame des Landes, (près d’une centaine répertoriés en France et à l’étranger) et la présence médiatique nationale sont parmi les aspects les plus visibles de la mobilisation grandissante et de plus en plus déterminée de la population.

Les informations données sur le rapport des commissaires enquêteurs concernant les enquêtes publiques de l’été dernier ont pleinement convaincu nos adhérents que ce projet de nouvel aéroport ne pourra pas être mené à bien sauf à valider une méthode de compensations agro-environnementales tout-à-fait contraire à l’esprit de la Loi sur l‘Eau et à la protection  des espèces protégées. AGO/Vinci et l’Etat vont-ils être autorisés à piétiner allègrement tout cela en toute impunité ?

Enfin, l’assemblée générale a décidé de 2 actions envers le Président de la République :
  • renvoi de la carte d’électeur avec mention de son opposition au projet d’aéroport de Notre Dame des Landes
  • courriers individuels massifs pour demander le départ des forces de police, l’arrêt des expulsions/destructions sur la zone, le gel des travaux avant toute éventualité de dialogue sur le fond du sujet.

samedi 1 décembre 2012

Notre Dame des Landes : les opposants réclament un véritable dialogue !


Les signataires de la lettre adressée vendredi 30 novembre au Président de la République  (ACIPA, ADECA, Confédération Paysanne 44 et CéDpa) ont appris le même jour par un communiqué du Premier Ministre la mise en place de « la commission du dialogue », les personnalités qui la composent et les missions qui lui sont données. Ils ne peuvent que constater la surdité persistante du Premier Ministre qui confie à cette commission le soin de «  formuler des propositions, notamment sur la manière de poursuivre le dialogue dans chacune des étapes de la réalisation du projet. » En réaffirmant ainsi que le projet se fera, quoi qu’il arrive, Jean-Marc Ayrault montre à nouveau son mépris total pour tous les citoyens qui s’y opposent à Notre Dame des Landes et maintenant partout en France. Or, il ne s’agit pas pour eux de discuter la couleur du  papier cadeau dont le gouvernement voudrait, à la veille de Noël, envelopper ce projet de nouvel aéroport mais bien de discuter du choix même du « cadeau » !

Nous dénonçons l’opération de communication engagée ces dernières vingt-quatre heures qui vise à créer l’illusion que le dialogue est possible. Or, dans son communiqué,  le Premier Ministre montre ouvertement à tous qu’il est à la fois juge et partie puisque la seule concession qu’il daigne faire à la démocratie sera de rendre public le rapport d’une commission dont il cadre à l’avance le travail pour faire aboutir le dossier qu’il a toujours défendu.

 C’est pourquoi nous demandons solennellement au Président de la République de se saisir du dossier et de répondre à nos  justes revendications : retrait des forces de l’ordre, arrêt des expulsions-destructions, gel des travaux et réel débat, aux yeux de tous, sur le fond du dossier. Faute de quoi nous ne pourrons pas participer aux travaux de cette commission.

Nous appelons tous nos adhérents et sympathisants à continuer leurs actions là où ils sont, comme nous, nous continuons la lutte à Notre Dame des Landes. 


vendredi 30 novembre 2012

Lettre ouverte de 4 organisations d'opposants à Monsieur François Hollande au sujet de la commission du dialogue annoncée

Lettre ouverte de 4 organisations d'opposants à Monsieur François Hollande au sujet de la commission du dialogue annoncée, transmise à l'Elysée en fin de matinée.


ACIPA (Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d’Aéroport à Notre Dame des Landes)
ADECA (Association de Défense des Exploitants Concernés par le projet d’Aéroport)
CéDpa (Collectif d’élu-e-s Doutant de la pertinence de l’aéroport)
Confédération Paysanne 44

                                                                                                   Monsieur François HOLLANDE
                                                                                                   Président de la République Française
                                                                                                   55, rue du Faubourg Saint-Honoré
                                                                                                   75008 PARIS 8e 

Notre Dame des Landes, le 30 novembre 2012

Monsieur le Président de la République,

Comme vous le savez, nous venons de vivre à Notre Dame des Landes une longue, trop longue,  période de tension et de violence ; aussi est-ce avec intérêt que nous avons pris acte des deux communiqués du gouvernement, publiés samedi 24 novembre dernier ; le premier signé de vos ministres de l’Agriculture, de l’Environnement et des Transports annonçait qu’il n’y aurait pas de défrichement sur le site de NDL avant au moins six mois et le second, émanant de votre Premier Ministre proposait  « dans un souci d’apaisement » la mise en place d’une commission du dialogue.

Nous souhaitons par ce courrier vous préciser dans quelles conditions le dialogue peut vraiment s’instaurer.

Vous comprendrez aisément que cela ne puisse se faire si la présence policière massive que nous connaissons depuis la mi-octobre perdure. La violence est née de l’opération « César », qui a détruit des maisons et mis à la rue de nombreuses personnes, elle s’arrêtera d’elle-même si les forces de l’ordre se retirent et si de nouvelles expulsions ou destructions  n’ont pas lieu ;  nous pensons aussi indispensable que vous décidiez le gel total de tous les  travaux de préparation du chantier, ou de poursuite des sondages et fouilles archéologiques qui ont un effet sur le sol alors même que  le dossier au titre de la Loi sur l’eau n’est pas satisfaisant comme le montrent les conclusions de la commission d’enquête qui demande une validation scientifique de la méthode de compensation.

La mission qui sera confiée à cette commission du dialogue doit être évidemment une véritable mission de remise à plat du dossier afin que soient enfin examinés tous les arguments que nous avons avancés depuis des années mais qui n’ont jamais été analysés sérieusement. Il ne nous serait pas possible d’accepter qu’on nous réexplique simplement, comme si nous l’avions mal compris, un dossier que nous connaissons fort bien.

Le choix de la personnalité qui assurera la présidence est bien sûr crucial et ne peut souffrir le moindre doute sur son indépendance et son objectivité. Et il en va de même pour les autres membres de cette commission.  Mais la méthode de travail est tout aussi importante. Nous voulons certes que tous les aspects du dossier, (juridiques, économiques, environnementaux) soient examinés, et que soient analysées les propositions alternatives que nous avons avancées, mais nous demandons de surcroît  la plus grande transparence des  travaux de manière à ce que l’opinion publique particulièrement sensibilisée depuis ces dernières semaines puisse continuer à suivre le débat. C’est dans un véritable souci de démocratie que, depuis des années,  nous avons organisé de nombreuses réunions afin que tous se saisissent des enjeux  réels du  projet, c’est dans ce même esprit que nous souhaitons que la commission de dialogue travaille avec nous.

Nous tenons enfin, Monsieur le Président, à vous rassurer sur le calendrier. Nantes-Atlantique fonctionne très bien et il n’y a aucune urgence à vouloir hâter le pas comme le souhaitaient visiblement le concessionnaire et certains porteurs du projet. Il nous paraîtrait d’ailleurs normal que le projet de Notre Dame des Landes soit aussi réexaminé dans le cadre de la mise en place du nouveau Schéma National de Mobilité Durable.

Forts des soutiens croissants qui nous parviennent de partout en France et de la détermination des militants présents localement, mais aussi persuadés de la légitimité de nos demandes, nous attendons sereinement votre réponse que nous espérons favorable. Nous restons bien évidemment à votre disposition pour un rendez-vous à l’Élysée, comme nous vous le demandons chaque semaine depuis le 29 août dernier.

Dans cet espoir, nous vous assurons, Monsieur le Président, de toute notre considération,
                                             

Les coprésidents de l’ACIPA : Anne Marie Chabod,  Dominique Fresneau, Christian Grisollet
Le président de  l’ADECA : Sylvain Fresneau
Les présidents du CéDpa : Françoise Verchère, Jean Paul Naud, Isabelle Loirat
Le président de la Confédération Paysanne 44 : Dominique Lebreton

Appel des militants de la commission agricole 44 du PS

Le 28 novembre 2012-


Nous, militants de la commission agricole 44 du Parti Socialiste, avons soutenu les opposants au projet d’aéroport de NDDL, grévistes de la faim au printemps 2012.

Nous avons depuis œuvré pour que des contacts persistent entre les dirigeants départementaux de notre parti, les syndicalistes de la Confédération paysanne, et des membres de la coordination des associations opposées à l’aéroport.

Nous sommes persuadés depuis longtemps que ce projet doit être remis à plat, que le débat public doit être  repris sur des bases nouvelles, en s’assurant que les informations utilisées soient indiscutables et irréprochables : aucun parti-pris, pas d’oubli ni d’informations tronquées ou non vérifiables…

Nous tenons particulièrement à ce que les conclusions de la commission d’enquête « loi sur l’eau » soient scrupuleusement respectées .

Nous rendons publique une lettre (ci-dessous) envoyée il y a quelques jours aux responsables des collectivités de ce département qui s’expriment presque chaque jour  pour que l’aéroport existant soit transféré à NDDL, sans dire que la piste de Château-Bougon doit être maintenue pour qu’Airbus continue à travailler à Bouguenais.

Nous savons que depuis la manifestation de « réoccupation » du 17/11/2012 et après les interventions policières de la semaine dernière, des mouvements de démission et de colère se font jour au sein du Parti Socialiste.

Nous demandons à tous les adhérents du Parti Socialiste qui se posent des questions sur ce dossier, et qui souhaitent que la coupure entre tous ces militants progressistes opposés à ce projet et le PS ne devienne pas irréversible de s’associer à notre demande de véritable dialogue en signant le courrier joint- (notifier le souhait de signer  en envoyant un mail à carojvin@aol.com .)

Jacques Carroger, secretaire fédéral à l’agriculture PS 44         -
Michel Loquet, commission agricole
Dominique Michenot, commission agricole
Joseph Pelé, commission agricole
Gérard Poisson, commission agricole

  ________________________________________________________ 

Lettre aux responsables des collectivités de ce département
Le 20/11/2012


Aux trois Présidents de la Région Pays de Loire, du Département de L Atlantique, de la Communauté Urbaine de Nantes , et au Maire de Nantes.

Messieurs les Présidents , Monsieur le Maire

Si l’entêtement suffisait à justifier un projet, Notre Dame des Landes serait réalisé depuis longtemps. La réaction de Jacques Auxiette à la lettre ouverte de Patrick Varin est un concentré de ce qui exaspère à juste titre les militants de gauche opposés à l’aéroport de NDDL…Certains partisans de l’aéroport de leur coté supportent mal cette façon de réagir. On retrouverait d’ailleurs les mêmes arguments en réaction à l’interview de Stéphane Hessel, dont la contribution pour le congrès PS a fait un score inattendu en Loire Atlantique.

Il n’y a jamais eu de véritable dialogue possible, ni au sein du PS 44, ni avec les grands décideurs que sont le président de Nantes Métropole, le président de la Région, ou du département, avec la seule exception de Mr Maréschal, qui a toujours reçu les opposants. L’étude indépendante, certes très concise, faite par un cabinet d’audience internationale ( DELFT) n’a jamais été étudiée par vous, Messieurs, sous prétexte qu’elle était financée - sur leurs deniers personnels - par des élus opposés au projet…Comme si les études ayant conduit à la déclaration d’utilité publique n’avaient pas été financées par des fonds publics débloqués par des partisans du projet…Comme s’il n’était pas bien plus suspect que le Préfet Hagelsteen, chargé de préparer l’appel public à la concurrence auprès des firmes intéressées par le Partenariat Public Privé à NDDL en 2008 , ait pu  depuis rejoindre le groupe Vinci . Le journaliste du Monde à l’origine de l’information écrit « l’hybridation entre milieux économiques et milieux de la décision publique a tout lieu de saper la confiance des citoyens dans la loi »…

Fasse que les excès et les tromperies diffusées par certains de nos grands élus ne sapent pas ce qui reste de confiance des citoyens pour le « personnel politique ».

Car enfin où sont les spécialistes de la guérilla urbaine installés à NDDL ? Ce sont sans doute les jeunes « indignés », révoltés, comme on voudra, qui ont depuis 2 ou 3 ans créé  des exploitations maraichères sur des terres en friche, mis en place un réseau de produits et services locaux, boulangerie collective, bibliothèque, produits de première nécessité …tout cela ravagé par nos forces de l’ordre, lieux de vie détruits, légumes empoisonnées aux gaz de toute sorte etc…

Comment ne pas comprendre que cet étalage de forces policières sans grande efficacité produit l’inverse de l’effet recherché : retourner l’opinion de la population locale, exaspérée par les entraves à la circulation (barrages policiers, contrôles de papiers etc..) outrée de voir des maisons habitables détruites ou murées en cette période où les sans abris sont partout…La solidarité sur le terrain n’a fait que se renforcer…entre les paysans locaux, ceux qui ont accepté de « signer » comme ceux qui résistent jusqu’au bout, avec les jeunes présents pour certains depuis 3 ans dans des lieux de vie qui ne doivent qu’à eux-mêmes, avec une grande partie de la population et de leurs élus .

Comment peut on affirmer que tous les recours sont épuisés, alors que deux ne sont pas encore jugés - à moins que le résultat ne soit déjà un secret de polichinelle ? et que d’autres sont à venir, puisque des élus tout aussi responsables que vous, n’accepteront pas le passage en force après les conclusions de l’enquête loi sur l’eau ?

Comment peut on affirmer que les travaux sont engagés, alors qu’il n’y a pas eu de demande d’autorisation de démarrer des travaux, ni pour démolir, ni pour défricher, mais seulement pour les sondages archéologiques préalables ?? comment pouvez vous ignorer les conclusions de la commission d’enquête qui recommande de ne rien enclencher d’irréversible avant qu’une commission scientifique indépendante  ait validé la méthode de compensation environnementale proposée par les porteurs de projet ?

A quoi cela sert –il de relever le score d’Eva Joly à NDDL, en occultant le score beaucoup plus important du Front de Gauche, plutôt que de mettre en évidence que les opposants à l’aéroport dans leur grande majorité, ont contribué à l’élection de F Hollande, qu’ils ont fait preuve pour certains d’une grande maturité politique  en jugeant que la priorité était de remettre la gauche au pouvoir…

Fasse que votre politique de l’entêtement , du fait accompli, et votre volonté de faire croire à l’irréversible n’amènent pas tous ces militants, tous ces jeunes, à désespérer du socialisme…Nous préférons ce combat là, à la récupération du désenchantement par les sirènes extrême droite, qui même dans nos terres de l’ouest, trouvent des oreilles attentives…

Nous militants socialistes, fiers de nos victoires récentes, mais attentifs et fermes sur nos positions, ne resteront pas que des fantassins bons pour gagner les batailles…
Une discussion est toujours possible. Comme le dit notre camarade Stéphane Hessel, il faut se demander « s’il n’y a pas une solution qui ne mettrait pas en conflit des gens auxquels on doit l’amitié et le respect …ceux qui protestent, ceux qui n’en veulent pas, ce sont de bons citoyens français, ce ne sont pas des malotrus, des voyous, au contraire ce sont des gens qui ont bien réfléchi »

Depuis la rédaction de cette lettre, il y a débat entre nous pour savoir  s’il faut la rendre publique...Depuis, aussi, il y a eu cette manifestation de 30 000 personnes venues s’opposer à ce projet  et dire leur détermination à ne pas céder…Certains d’entre nous y étaient, anonymes parmi la foule…Et encore une fois, la réponse des responsables de notre parti est une fin de non recevoir, une reprise des vieux arguments… 

Nous vous en conjurons ,  arrêtez de vouloir créer l’irréversible.
Acceptez , dans un premier temps entre socialistes, ensuite avec la coordination des opposants, de renouer un véritable dialogue, dans le respect de l’accord de mai 2012, dans le respect des réserves de la commission d’enquête « loi sur l’eau », dans le droit fil du travail difficile mais essentiel qu’Alain Gralepois a accepté d’initier, pour que la coupure entre la gauche paysanne , les militants progressistes engagés dans la lutte et notre parti ne soit pas définitive…


Salutations militantes…


   

jeudi 29 novembre 2012

Nous continuerons notre juste combat, tous unis

Nous interprétons comme un premier recul l’annonce par le pouvoir socialiste de la création d’une commission sur le projet d’aéroport à Notre Dame Des Landes. Néanmoins, il ne saurait y avoir de discussion sans, qu’au préalable, toutes les forces du désordre aient été retirées du site.

De plus, les seuls sujets à l’ordre du jour ne pourront porter que sur les modalités d’abandon du projet. Nous souhaitons que nos arguments en faveur d’un éventuel aménagement de l’aéroport international de Nantes Atlantique soient enfin écoutés. Nous voulons que l’étude récente effectuée par le cabinet CE Delft et commandée par le Comité des Elus Doutant de la Pertinence de l’Aéroport soit elle aussi prise en compte.

Nous continuerons notre juste combat, tous unis, avec la population et les collectifs de toute la France jusqu’au retrait définitif du projet.


COORDINATION  DES  ORGANISATIONS  OPPOSANTES  AU  PROJET :
ACCV (Association Chapelaine de Défense et de Protection du Cadre de Vie), ACIPA (Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d’Aéroport), ADECA (Association de Défense des Exploitants Concernés par le projet d’Aéroport), Agissons pour l’Avenir, ANDE  (Association Nantaise Déplacement Environnement), À l’Est de l’Erdre, ATTAC 44 et France, Breizhistance, Bien Vivre à Vigneux, Bretagne Vivante, CAP 21, CEDPA (Collectif d'élu-e-s Doutant de la pertinence de l'aéroport), Collectif anti-marées noires, Confédération Paysanne, Debout la République, Ecologie Solidarité, Europe Ecologie Les Verts, FASE (Fédération pour une Alternative Sociale et Economique), Faucheurs Volontaires, France en Action 44, FNAUT (Fédération Nationale des Usagers des Transports), GAB 44 (Groupement des Agriculteurs Bio), Gauche Anticapitaliste, Groupe Nantais pour la Décroissance , Gauche Unitaire, Greenpeace 44, Les Alternatifs  44, Les Amis de la Terre, Les Désobéissants,  LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux), MALICE , MEI 44 (Mouvement Écologiste Indépendant), MODEM 44, MOC (Mouvement des Objecteurs de Croissance), Natur-Action, Nature Avenir, Nature et Progrès, NPA, Parti de Gauche, Sèvre Propre 2015, Solidarités Ecologie, Sortir du Nucléaire Loire & Vilaine , SOS Loire Vivante, Union Syndicale Solidaires 44, Vivre à Sucé, Vivre à Treillières, Vertou Ecologie Solidarité.

Notre Dame des Landes, la Loi, rien que la Loi, mais toute la Loi.



Appel préparé par Patrick Warin  ENA Promotion Voltaire 1980. 
Premiers signataires: Stéphane Hessel et Daniel Cohn-Bendit
 
Appel à Monsieur le Premier Ministre

Notre Dame des Landes, la Loi, rien que la Loi, mais toute la Loi.

Dans un élan d’ouverture votre gouvernement a décidé de mettre en place une Commission du dialogue autour de ce projet après que de lourdes opérations de gendarmerie pour faire place nette à Vinci AGO sur la ZAD de Notre Dame des Landes soient intervenues. Ces interventions ont été systématiquement présentées par vos ministres, en particulier votre Ministre de l’intérieur, Manuel Valls comme nécessaires à l’application impérieuse de la Loi et de décisions de justice définitives.

Nous  signataires de cet appel souscrivons   au respect de la Loi  mais nous  rejetons catégoriquement les formes que lui donne un gouvernement que nous avons contribué à mettre en place par notre vote lors des dernières échéances électorales.

 Nous dénonçons des interventions policières démesurées face à des opposants pacifiques, des propos d’intimidation visant les opposants appartenant majoritairement  à la France de gauche , toutes catégories sociales , tous âges confondus, unis dans la défense  d’une vision de l’avenir de notre société tout aussi respectable que celle que le Groupe Vinci s’emploie à construire selon des schémas du passé hélas soutenus par des élus , légalement désignés mais qui  oublient qu’un mandat politique s’exerce en permanence sous le contrôle des citoyens et dans le dialogue avec eux . 

Mais revenons au rappel à la Loi, objet de toutes les justifications à l’emploi de la Force.

Nous informons solennellement les citoyens de notre pays que  la dernière enquête publique menée au cours de l’été 2012, pour autoriser l’implantation de l’aéroport, dite Enquête sur l’application de la Loi sur l’Eau  s’est  soldée de la part des enquêteurs par un avis favorable sous 2 réserves qualifiées d’importantes par les  enquêteurs eux-mêmes :

Réserve 1 : qu’un collège d‘experts indépendants apporte une indispensable caution scientifique de la méthode de compensation retenue sur 3 points (voir page 62 du rapport de l’enquête publique Loi  sur l’eau).

Réserve 2 : qu’un protocole soit conclu entre le Maître d’ouvrage et la profession agricole pour garantir l’effectivité de la compensation environnementale et ce avant la réalisation de travaux de terrassements généraux dont la Commission  indique qu’ils porteront une atteinte irréversible au site. (voir page 63 supra)

Nous exigeons donc conformément à la procédure légale de l’Enquête publique  de la Loi sur L’eau l’arrêt immédiat de toute intervention sur le site tant que ces deux réserves n’auront pas été levées.

Nous nous opposerons par tous les moyens de droit à tout commencement de destruction et de travaux sur la zone d’aménagement différé tant que ces réserves n’auront pas été levées. Nous invitons le Préfet de Loire Atlantique à composer au plus vite, de manière transparente et  dans le dialogue la Commission d’experts exigée par la Commission d’enquête et nous appelons les citoyens  à nous rejoindre en signant cet appel pour faire respecter la légalité face à l’arbitraire déguisé sous les oripeaux de l’intérêt général. 

L’intérêt général, le respect de la Loi c’est  aussi le respect des procédures démocratiques d’enquête publique.

Halte au Feu, Monsieur le Premier Ministre, place à un dialogue citoyen loyal et ouvert, place au respect de la loi sur l’Eau !

Nous faisons appel à votre « liberté de conscience » citoyenne pour que lucidité  et sérénité  règnent à nouveau autour de ce projet que nos concitoyens, de plus en plus nombreux,  appellent à revisiter !


                                            Stéphane Hessel                 Dany Cohn - Bendit



lundi 26 novembre 2012

Lettre ouverte à : Messieurs Les Présidents du Conseil Régional des Pays de la Loire, du Conseil Général de Loire Atlantique, du Pôle Métropolitain Nantes Saint Nazaire.
Benoit Rubin



Benoît RUBIN
 
 Le 22 novembre 2012                   

Lettre ouverte  à   :   Messieurs Les Présidents du Conseil Régional des Pays de la Loire, du Conseil  Général de Loire Atlantique, du Pôle Métropolitain  Nantes Saint Nazaire.
                                                                                                                                

Messieurs,

A plusieurs reprises vous vous êtes exprimés dans la presse en indiquant que les décisions concernant le projet d’aéroport de Notre Dame des Landes avaient été prises démocratiquement. Des faits contredisent cette affirmation.
Les élus locaux du PS et de l’UMP ont toujours affirmé (avant même le débat public) que la décision était prise depuis longtemps et qu’il n’était pas convenable de la remettre en cause. Cette affirmation a fortement marqué la population. Vous n’avez pas réussi à la convaincre, mais vous avez réussi à exclure cette question du champ démocratique. Nous entendons très souvent : « De toute façon la décision est prise ». Cette forme de résignation d’une partie de la population se traduit dans les urnes. Au premier tour des élections locales vous n’obtenez pas la majorité. Au second tour, l’électorat de gauche se reporte pour partie sur vos candidats. Une autre partie de l’électorat, proportion en augmentation aux élections locales, s’éloigne des urnes ou vote blanc.  Ceci est un signe de dysfonctionnement démocratique.

Pourquoi en sommes-nous là ? Concernant le projet d’aéroport, trois manquements démocratiques expliquent cette situation :

  • l’absence de véritable débat contradictoire : les questions posées par les opposants sont bien souvent restées sans réponse.
  • l’absence de contre expertise sur l’utilité, les gains et les coûts, alors que des moyens colossaux et des ressources publiques ont été consacrés (collectivités, état…) à la production d’études partiales.
  • le détournement des procédures de consultation de la population et le non respect de la loi et des règlements. Les dossiers zones humides déposés cet été et le rapport des commissaires enquêteurs illustrent cette situation (doute sur le sérieux des mesures de compensation et besoin d’expertise).  

Les élus regroupés au sein du CéDpa vous ont très souvent souligné ces manquements. Dans vos propos publics, vous ne relayez d’ailleurs jamais cette contestation du projet par plus de 1 000 élus de toutes tendances politiques. La Communauté de Communes Erdre et Gesvres a exprimé par vote quasi unanime son désaccord. Là aussi vous considérez que seul votre point de vue doit être entendu. Les documents produits (avec des fonds publics) par les collectivités que vous présidez relèvent de la « communication publicitaire » et non pas d’une « information citoyenne ».

Les élus du CéDpa, avec de très faibles moyens financiers, cherchent à organiser un débat contradictoire et construit. Vous refusez ce débat. Avec nos ressources personnelles, nous, élu-e-s,  avons financé une étude indépendante sur les coûts et les bénéfices du projet (étude indépendante  du cabinet européen CE Delft).  A plusieurs reprises nous vous avons proposé de présenter les résultats de cette étude. Là encore vous considérez que les décisions sont prises et que la présentation de ce chiffrage arrive trop tard.
Lors de l’installation du Pôle Métropolitain de Nantes Saint Nazaire, du 9/7, nous avons pris la parole pour proposer de mettre à l’ordre du jour d’une prochaine réunion les résultats de l’étude Delf. Dans un premier temps nous n’avons même pas eu la possibilité d’exprimer cette demande en séance. Sur demande de plusieurs élus, outrés par cette posture anti démocratique, le Président du Pôle Métropolitain a accepté que cette demande soit exprimée. Il a ensuite indiqué lui aussi que cette expertise arrivait trop tard. En fin de réunion, nous avons évoqué la possibilité de transmettre le résultat de cette étude aux membres du Pôle Métropolitain. A ce jour nous n’avons pas de nouvelle de sa part sur cette proposition.

Comment pouvons-nous sortir de cette situation ?

Vous considérez que les décisions que vous avez prises sont démocratiques et non contestables. Parallèlement, une partie de plus en plus importante de la population manifeste son désaccord. Nous devons donc nous mettre d’accord sur une méthode pour sortir de manière démocratique de cette situation insatisfaisante pour tous.
Des idées sont émises : médiation, réalisation de contre expertise, étude indépendante d’alternatives, remise à plat du dossier…. Elles méritent d’être étudiées, débattues entre les parties prenantes et organisées de manière méthodique.

Si nous ne savons pas trouver une issue démocratique, nous risquons l’enlisement. Si une des parties refuse cette seule issue elle aura à assumer cet enlisement.

Veuillez agréer Messieurs, l’expression de mes sincères salutations.

Benoît  RUBIN
Conseiller municipal (Héric), délégué suppléant à la communauté de communes (Erdre et Gesvres) et membre du Pôle Métropolitain de Nantes Saint Nazaire.
Membre du CéDpa, collectif d’élu-e-s opposé-e-s au projet de Notre Dame des Landes

Lettre ouverte à M. Gralepois Président du groupe PS au Conseil Régional des PDL 20/11/2012



ACIPA
ADECA
Confédération Paysanne
CéDpa
                                                                                    à   Monsieur Alain Gralepois
                                                                          Président du groupe PS au Conseil Régional des PDL


OBJET : réaction à vos propos dans la presse du vendredi 16 novembre


 Notre Dame des Landes, le 20 novembre 2012

Monsieur Gralepois,


Nous avons lu dans Ouest France de vendredi dernier vos propos à la veille de la plus grande manifestation jamais vue à Notre Dame des Landes et cela nous amène à vous faire part de plusieurs réflexions.

« C’est à chacun, désormais, de faire preuve de beaucoup de responsabilité avant que se produisent des actes que tout le monde regrettera.» dites-vous. Nous pensons que c’est au PS de prendre, en effet, ses responsabilités pour accepter enfin de discuter sur le fond du sujet, ce que vous avez toujours refusé de faire. Nous vous l’avons déjà dit, le PS va s’enliser dans ce dossier et c’est bien vous, PS, qui porterez la responsabilité de ce qui pourrait se passer de regrettable.
Nous tenons cependant à vous remercier d’être avec la commission agricole parmi les rares socialistes à rechercher le dialogue et à ne pas  afficher un mépris hautain.

« Attendons de voir ce que donnera la manifestation de ce samedi » ajoutez-vous. Quelle est donc maintenant votre analyse de ce qui s’est passé samedi dernier ? Allez-vous pouvoir maintenir que l’opposition « démocratique » est devenue violente et désespérée alors que 40 000 citoyens ont marché de manière on ne peut plus festive et familiale dans le bocage landais ? N’est-ce pas un signe de « basculement de l’opinion publique »?
Que pensez-vous des 400 tracteurs venus défiler sereinement et confirmer l’opposition massive des agriculteurs au gaspillage des terres ? Comme vous le savez, toute la gauche paysanne s’oppose à ce projet et sa détermination est grande.

 Elle a bien eu lieu cette « manifestation vraiment massive comme au Larzac » ! On pourrait aussi dire  comme au Carnet ou/et au Pellerin, sites où le PS défilait aussi, et signait une pétition pour protéger la zone humide menacée. Pour le Carnet, la DUP existait et l’autorisation de travaux au titre de la Loi sur l’Eau aussi, et pourtant le PS défilait, et arrivé au pouvoir en 1997,  il a abrogé ces autorisations.

En ce qui concerne les pétitions, vous ne semblez pas bien connaître le dossier puisque  nous approchons des 30 000 signatures actuellement (site : acipa.free.fr), dont un grand nombre ont été recueillies auprès de Nantais, lors de la grève de la faim de mai dernier.

Au contraire de ce que vous dites, vous avez parfaitement compris que si des parlementaires se sont joints à cette manifestation, c’est parce qu’ils sont indignés, mais aussi parce qu’ils ont deviné l’ampleur immense que prend  notre mouvement d’opposition.

Cette campagne de répression et de destruction n’a pas « fait le ménage », mais nous a permis au contraire de communiquer sur le fond du dossier.

Pour répondre à votre souhait de dialogue, les « opposants institutionnels » que nous sommes à vos yeux, sont en permanence disponibles pour discuter de la remise à plat de ce dossier.

Pour les organisations : ACIPA, ADECA, Confédération Paysanne et CéDpa
Agnès Belaud
Secrétaire

dimanche 25 novembre 2012

Appel à mobilisation demain lundi 26 novembre sur le site de la Châtaigneraie

Urgent :


Appel à mobilisation demain lundi 26 novembre sur le site de la Châtaigneraie dès 5h du matin et au plus tard avant 9h pour protéger les cabanes ré-occupées et les 40 tracteurs arrivés sur les lieux et enchaînés autour. Le petit déjeuner est prévu.


Un point presse est prévu à 11h sur le site.


Soyez mobilisés toute la semaine ! Venez donner un coup de main pour les reconstructions ! Continuez à approvisionner en nourriture et bois de construction.


Le local du Syndicat à côté de la mairie de Notre Dame des Landes est toujours ouvert dès 9h.

lundi 19 novembre 2012

Notre-Dame-des-Landes : La mobilisation citoyenne contre le projet d’aéroport s’étend

L’ACIPA constate que la mobilisation citoyenne s’est considérablement amplifiée ces dernières semaines, en réaction légitime et humaine à la volonté impitoyable de l’Etat et d’AGO/Vinci de vider la zone en 48 heures !

La manifestation impressionnante de samedi 17 novembre 2012 a dépassé les attentes en terme d’affluence et de solidarité, avec de l’ordre de 40 000 participants et le soutien du monde agricole et ses 400 tracteurs. L’absence total de membres des forces de l’ordre a permis à cette manifestation de remplir complètement ses objectifs et a tenir ses engagements. Elle était festive, familiale, et cependant totalement déterminée.
Force est de constater que s’il n’y a pas de présence policière à Notre-Dame-des-Landes, il n’y a pas non plus de violences !

Les constructions vont bon train sur la zone. Nous appelons toutes les personnes disponibles à venir donner un peu de leur temps pour la reconstruction de bâtiments sur le terrain d’un propriétaire en procédure d’expropriation. De ce fait, ce terrain se trouve concerné par l’accord politique du 8 mai 2012 obtenu après 28 jours de grève de la faim, validé par les signatures des présidents de Nantes Métropole, du Conseil Général 44 et de la Région Pays de la Loire.

D’autres lieux restent cependant expulsables : le Rosier, le Far Ouest et la gare de Vigneux, et l’ACIPA appelle à rester mobilisés.
La permanence du bourg de Notre-Dame-des-Landes est maintenue jusqu’à nouvel ordre, à partir de 9h près de la mairie.

Réaction de l'ADECA suite à la manif du 17 novembre 2012

L’ADECA, Association de Défense des Exploitants Concernés par le projet d’Aéroport, se félicite de la très forte mobilisation citoyenne ce samedi 17 novembre pour la manifestation de réoccupation.
Comme toujours cette manifestation s’est déroulée dans le calme et avec efficacité pour commencer les constructions sur un terrain que son propriétaire refuse de vendre amiable.

Les porteurs du projet sont d’autant plus virulents qu’ils sont inquiets devant l’intensité de la mobilisation et la multiplication des comités de soutien.

Mettre en marche une foule de 40 000 personnes n’est pas une mince affaire, et cela a retardé le démarrage du cortège de tracteurs et modifié le circuit.

En fait, la mobilisation agricole était énorme, aussi énorme que les 40 000 personnes, avec 400 tracteurs, mais elle n’a pas été mise en avant par la presse. Les chauffeurs sont venus dire non à la répression et non au gaspillage des terres agricoles.

Nous tenons à remercier chaleureusement nos collègues, souvent venus de loin, pour leur soutien et leur détermination.

Il est essentiel que l’opposition des agriculteurs à ce projet soit très importante et très visible si nous voulons obtenir une consommation minimale du foncier dans tous les domaines.

Contact : Sylvain Fresneau Président 06 11 60 90 50

mercredi 14 novembre 2012

L'ACIPA appelle à la manifestation de réoccupation du 17 novembre 2012

L’ACIPA sera présente aux côtés des occupant-e-s de la ZAD – Zone à Défendre – pour  la grande manifestation de réoccupation du 17 novembre 2012 à Notre Dame des Landes (44).

mercredi 7 novembre 2012

Lettre ouverte du collectif Orvaltais des opposants - vigie postale Elysée

C.O.O.P.A.                                                                                                                                    Orvault, le 4 novembre 2012.
Collectif Orvaltais des opposants
au projet d'aéroport de
Notre-Dame des Landes

mardi 6 novembre 2012

Réaction du collectif de pilotes à l'article : "Réduction du bruit : le casse-tête des aéroports"

En réponse à l’article de Ouest France du 5 novembre intitulé : "Réduction du bruit : le casse-tête des aéroports"


La gêne environnementale est une des multiples contraintes prises en compte par les acteurs du transport aérien.

lundi 5 novembre 2012

Lettre ouverte au sujet des expulsions en cours sur Notre Dame des Landes


à    Messieurs les Présidents du Conseil général 44
et du Conseil Régional des Pays de la Loire
Monsieur le président de Nantes métropole
Monsieur le Maire de Nantes


mercredi 31 octobre 2012

URGENT : Invitation à la presse à venir sur le terrain

La coordination des opposants à Notre Dame des Landes invite la presse à venir d'urgence sur le terrain pour assister à l'offensive de démolition de cabanes encore occupées dans la forêt de Rohanne, au lieu dit La Genelière, route de Vigneux de Bretagne / Notre Dame des Landes. 

Pour info, l'offensive de destruction du Sabot est suspendue pour vice de procédure 

Contacts presse : 
Julien Durand 06 33 51 01 25 
Michel Tarin 06 06 48 91 84

______________________________________________
Info 31/10/2012 11:45

La procédure de destruction du Sabot était stoppée parce qu'il manquait un papier. Mais ce papier est arrivé et la destruction a repris.

mardi 30 octobre 2012

Lettre aux adhérents et abonnés n°59/2012 - 30 octobre 2012



Lettre ouverte à François Hollande par Patrick Warin (ENA, Promotion Voltaire)

Lettre ouverte à Monsieur François Hollande, Président de la République,
De la part de Patrick Warin, ancien élève de l’ENA, Promotion Voltaire, ancien Directeur à la Caisse des Dépôts et Consignations, Professeur associé aux Universités, membre de Démocratie 2012.
Monsieur le Président, mon cher camarade, cher François,
J’ai décidé de vous adresser cette lettre, écrite ce matin du 30 octobre, alors qu’une nouvelle opération de police de grande envergure se déroule à quelques dizaines de kilomètres d’Angers mon lieu de résidence, ville et région qui vous sont également familières. 

lundi 29 octobre 2012

Lettre aux adhérents et abonnés n°58/2012 - 29 octobre 2012

URGENT :

Il semble qu'une opération de grande envergure se prépare pour demain mardi 30 octobre ; de nombreux convois de police arrivent de toute part vers Notre Dame des Landes

Nous lançons donc un appel à  rassemblement le plus tôt possible 
- 5H du matin à la Vache Rit
- 9H à la permanence de Notre Dame des Landes (angle de rue opposé à la mairie)

Faites passer le message et soyons très nombreux !
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